Article 1 – Objet

Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans le meublé de tourisme « La petite maison » situé au « Le Couvent des Ecrevisses » (12 rue des Audiffren – 83670 Barjols) et exploité par la SARL Le Couvent des Ecrevisses.

Article 2 – Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location signé.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – Résiliation du contrat

Le nom, prénom et âge de chaque locataire seront demandés avant l’arrivée par nos services y compris ceux des enfants.

L’âge des enfants est calculé par rapport à leur âge à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurit (alerte météo, hospitalisation, graves intempéries, maladie…)

Moyens de paiement acceptés :

Cheque bancaire à l’ordre de Le Couvent des Ecrevisses (comptes français uniquement)

Virement bancaire

Carte bancaire : Mastercard, Eurocard, Visa, American Express

Chèques vacances (Si le montant des chèques vacances excède le montant de la location, le locataire ne peut prétendre à aucun remboursement du différentiel).

Il est impératif de mentionner la référence de la réservation avec le paiement.

Article 5 – Annulation par le propriétaire

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, pour des raisons indépendantes de sa volonté, il doit informer le locataire le plus rapidement possible par téléphone ou par email.

Le locataire sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 – Tarifs

Les tarifs des séjours n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation hors taxes de séjour (et sauf consommation excessive de l’eau et/ou de l’électricité).

Le prix arrêté lors de la réservation comprend la location du meublé de tourisme et équipé du jour d’arrivée au jour de départ, matelas, housses de matelas et oreillers, la fourniture des draps, housses de couettes, taies d’oreillers, serviettes de toilette en option.

Article 7 – Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Elle n’est pas incluse dans le prix de la nuitée. Elle se calcule par personne et par nombre de nuitée.

Article 8 – Capacités

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes (enfants inclus) et correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. Le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès aux locataires à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée (possibilité de louer des chambres d’hôtes au Couvent des Ecrevisses).

Article 9 – Modification du séjour

Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par le propriétaire. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de la volonté du propriétaire, il pourrait être amenés à modifier ou annuler le séjour. Le propriétaire proposera alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates différentes. Si cette offre ne convient pas, l’intégralité des sommes versées serait remboursée au locataire. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 10 – Absence et rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 11 – Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par mail ou lettre recommandée au propriétaire.

Annulation avant l’arrivée dans les lieux :

L’acompte reste acquis au propriétaire pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant la date d’arrivée prévue. Pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise par le propriétaire au Le Couvent des Ecrevisses. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. De plus, si le séjour est écourté, la totalité du montant du séjour reste acquis au propriétaire.

Si le locataire ne se présente pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé de tourisme. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location. Cette situation ne peut en aucun cas être considérée comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes déjà versées pour la réservation.

Article 13 – Horaires d’arrivée et de départ

Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le contrat à partir de 16h30. En cas d’arrivée tardive (après 20h00) ou différée, le client doit prévenir le propriétaire au plus tôt.

Le départ du locataire doit se faire au plus tard à 11 heures.

Article 14 – Règlement du solde

Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 15 – Etat des lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du meublé de tourisme. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du meublé de tourisme à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location. Au départ du locataire, le meublé de tourisme doit être rangé et dans un état de propreté convenable.

Un forfait de nettoyage facturé 50€ est à la charge du locataire et comprend le nettoyage de fin de séjour (linge et propreté).

Article 16 – Dépôt de garantie ou caution

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie d’un montant de 300€ sera demandé au locataire. Ce dépôt de garantie doit être fait par chèque à l’ordre de Le Couvent des Ecrevisses. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou des biens manquants.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations ont été constatées ou des objets manquants.

Article 17 – Utilisation des lieux

Le propriétaire fournira le logement conforme à l’état des lieux qu’il en a fait et le maintiendra en état de service.

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Les équipements et installations du site doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Le client locataire en titre est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations apportées tant au logement lui-même et ce qu’il contient qu’ à toutes les installation du site, commis par lui-même ou les personnes (ou animaux) qui séjournent avec lui, ou lui rendent visite.

Les manifestations de type anniversaire, soirée étudiante, enterrement de vie de jeune fille ou garçon ou autres évènements privés ne sont pas autorisées à l’intérieur comme à l’extérieur (terrasse et jardin privatif) du meublé de tourisme.

Article 18 – Accueil des animaux

Les animaux domestiques sont acceptés sous conditions. En cas de non respect des conditions définies, le propriétaire peut refuser ou écourter le séjour. Dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué.

Leur accueil répond aux conditions suivantes :

– Un seul animal domestique maximum (les NAC ne sont pas acceptés)

– L’animal ne peut circuler librement dans les parties communes de la maison du Couvent des Ecrevisses et devra être tenu en laisse.

– L’animal ne peut pas rester demeuré seul dans le meublé de tourisme ou à l’extérieur.

– Les déjections ou salissures laissées par l’animal devront être ramassées et nettoyées par le locataire, autant à l’intérieur du meublé de tourisme qu’à l’extérieur (terrasse et jardin). Une poubelle et une pelle spécialement prévues à cet effet seront mises à disposition.

– L’animal devra être identifié par tatouage ou puce attestée par une carte éditée par la Société Centrale Canine. Le carnet de vaccinations doit être à jour et présenté à l’arrivée.

Article 19 – Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait et les autres personnes mentionnées sur le contrat, les personnes qui lui rendent visite et les animaux domestiques. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Pour l’ensemble de la propriété les enfants sont sous l’unique responsabilité de leurs parents. Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu. Si le locataire ne respectait pas les règles précédentes, le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant.

Article -20 Objets de Valeur

Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans l’hébergement. Les propriétaires ne sont pas responsables de toute perte ou dommage aux biens personnels.

Article – 21 Paiement des charges

En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les options et services tarifés commandés par le locataire durant son séjour et non incluses dans le prix.

Article 22 – Réclamations et litiges

Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise aux 2 parties par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : Le Couvent des Ecrevisses – 12 Rue des Audiffren – 83670 Barjols.

En cas de litige, seule la compétence du Tribunal de Draguignan est reconnue.

Article 23 – WIFI

Le wifi est gratuit et sécurisé dans le logement. Le locataire s’engage à ne pas utiliser le service WIFI, gracieusement proposé, à des fins illicites, interdites ou illégales. 

Article 24 – Fumer

Il est interdit de fumer à l’intérieur du meublé de tourisme pendant toute la durée du séjour. Il est toutefois possible de fumer sur la terrasse du logement où un cendrier est mis à disposition. Les mégots ne doivent, en aucun cas être jeter par terre ou dans le jardin.

Règlement intérieur du meublé de tourisme 

La responsabilité du Couvent des Ecrevisses n’est pas engagée en cas de non respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité liées à la structure d’accueil.

Les locataires sont tenus de se conformer au règlement intérieur lié à la structure du séjour.

1 – Responsabilité écologique : En saison sèche, les dangers du feu sont présents partout dans la campagne. Faire attention aux braises de barbecue. Il est absolument interdit d’allumer un feu ouvert en quelque endroit que ce soit sur la propriété et aux alentours.

2 – Précautions : Toutes commodités sont mises à votre disposition, il vous est demandé de les utiliser au mieux, en veillant à un fonctionnement normal et à une consommation raisonnable (eau, électricité…).

3 – L’aménagement : Il a été conçu pour une utilisation optimum pour la durée et la qualité d’accueil, aussi, la literie, mobiliers et objets divers ne devront pas être transportés à l’extérieur des logements.

4 – La casse : Le cas échéant, signalez là durant votre séjour. Informez immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.

5 – Entretien des lieux loués : Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du site tant à l’intérieur des locaux qu’à l’extérieur et aux environs.

Le logement doit être rangé à avant le départ. (Le locataire est tenu d’entretenir les lieux loués durant son séjour et de le rendre en bon état de réparation locative. (Conditions à la fin du règlement).

6 – Le locataire et les usagers sont responsables pécuniairement de toutes les dégradations qu’ils pourraient causer par leurs faits et gestes. Ils sont responsables de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de leur inobservation du présent règlement. Ils devront se conformer aux conditions d’utilisation WIFI. (Conditions générales)

7 – Prairie et espaces verts. La cueillette de fleurs, fruits et branchages est interdite sur le site et ses abords.

8 – Nuisance sonores : Bien que le jardin du meublé de tourisme soit privatif, il est directement mitoyen avec le jardin et la maison principale destinés aux propriétaires et aux clients des chambres d’hôtes. Pour cette raison chacun est tenu d’assurer le caractère paisible des lieux. Cris, aboiements, musique trop forte ne sont pas admis sur le site et plus de bruit passé 23h.

9- fumer : Il est interdit de fumer dans les locaux.

Conditions de remise en état du gîte

Obligations du locataire :

-Mobilier, tables & chaises rangées.

CUISINE

-Réfrigérateurs & congélateurs vidés

-Machines à café, appareils de cuisine et vaisselle de table & cuisine mis à disposition, lavés, rangés en place.

EXTERIEUR, terrasse, jardin…

Mobilier rangé et bbq couvert.

CHAMBRES

-Mobilier en place.

-Tout le linge sera déposé dans une corbeille prévue à cet effet.

-Linge de toilette et linge de lit au complet.

Tout manquement à ces règles entraînera une facturation supplémentaire.